Les lettres maintenance d'Ingexpert
Janvier 2013
Ingexpert réalise des expertises judiciaires
Monsieur Laloux, gérant de la société Ingexpert, réalise des expertises en respectant le principe du contradictoire. Il a été formé pour cela : réaliser des expertises en veillant que les différentes parties aient accès aux informations de l’expertise et que leurs commentaires soient pris en compte (dans le cadre de la tenue de l’expertise).
- Types d'expertises
La maîtrise des temps du contradictoire est cruciale pour que l’expertise soit recevable devant un tribunal. Toute expertise peut être frappée de caducité si le principe du contradictoire n’a pas été respecté. Les deux types d’expertises respectant ce principe sont les suivants :
1. Amiable ;
2. Judiciaire.
1/ L’expertise amiable revêt un caractère très intéressant. Elle respecte le principe du contradictoire : l’expert veille à ce que chacun ait pu s’exprimer. Et si le rapport est irréprochable, il peut servir de preuve.
2/ Bien entendu, l’expertise judiciaire ne peut exister que dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative. La société Ingexpert peut vous accompagner dans vos procès en tant que « contre-expert », pour apporter son éclairage à l’expertise réalisée par l’expert judiciaire désigné par le juge*.
Citons enfin un type d’expertise qui n’est pas directement recevable devant un tribunal en tant que tel : l’expertise Unilatérale.
L’expertise unilatérale ne peut servir en tant que preuve devant un tribunal. Par contre elle peut servir à ordonner une expertise judiciaire. Cette expertise peut toutefois être débattue dans les conclusions des parties.
- Sujets d'expertises
Monsieur Laloux peut réaliser vos expertises dans le domaine de la maintenance pour tous les cas particuliers. Voici quelques exemples :
· pannes d’équipements,
· conflits contractuels (contrats de prestation de service en maintenance),
· défauts de garantie.
*Monsieur Laloux peut également être désigné comme expert judiciaire par un juge.
Monsieur Laloux est inscrit sur la liste d'experts CEBTPI.
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