Sommaire

1. Introduction
2. Connaissance de la Directive
3. Les équipements neufs soumis selon la directive (à compter de mars 2002)
4. Accessoires pour les équipements sous pression
5. Réparation ou modification d'un équipement
6. Les équipements anciennement non soumis et aujourd'hui soumis (dits néo-soumis)

Logiciel Pipe Flo pour vous aider

Une présentation détaillée de la directive 97/23/CE se trouve sur le site d'Ingexpert.
Le décret 99-1046 est la transposition française de la directive européenne. Sa mise en application commencée en 2000 est progressive et s'achèvera 5 ans après la parution au journal officiel de l'arrêté du 15 mars 2000, soit le 22 mars 2000.

Le but de cette lettre ingexpert du mois de juillet est de vous faire part des remarques (non exhaustives) ayant un impact sur les budgets concernés par les équipements sous pression. Sont donc directement intéressés les services achats, inspection, travaux neufs, maintenance.

2 - Connaissance de la Directive:

Les services intéressés des donneurs d'ordre doivent veiller à la bonne prise en compte du décret 99-1046 et de son arrêté lors de la démarche initiale d'achat d'un équipement à pression. Cela permet notamment d'éliminer les coûts de régularisation à posteriori: remise en conformité, complément de documentation, etc. Cette remarque est liée au fait que bon nombre de tuyauteurs ne connaissent pas suffisamment la directive.

3 - Les équipements neufs soumis

a - La directive 97/23 occasionne-t-elle des accroissements de coût pour l'acquisition d'équipements à pression?

Il semble indéniable que le coût des équipements augmente pour les appareils de catégories supérieures à 1:

• pour les équipements fabriqués en série, la hausse pourra être nulle. Par exemple pour des réservoirs d'air de petits compresseurs ou encore des échangeurs standards.
• pour les équipements de petite série, l'organisation du fabricant va jouer un rôle important. Par exemple dans le cas d'un rattachement d'un équipement à un type (avec variantes), l'amortissement des coûts des contrôles (par un organisme notifié) sera possible sur plusieurs fabrications.
• pour les équipements unitaires le fabricant devra supporter un coût de contrôle qu'il devra répercuter au client. Le niveau du système Qualité du fabricant définira en partie la hausse (1).

b - Payer le prix juste

Durant la "période de rodage" de la directive, surtout pour l'achat d'un équipement à pression unitaire, il faut veiller à payer le montant juste. Voici pour cela quelques points à valider par le donneur d'ordre:

• consulter plus largement qu'à l'habitude
• demander le détail du coût des dossiers constructeurs:
• plaques CE
• notice d'utilisation
• déclaration de conformité
• documentation technique
• s'assurer d'être bien en accord avec le fabricant:
• réaliser une analyse de risque (balayer les points en annexe I de la directive par exemple)
• ne pas laisser le fabricant avec des incertitudes:
• les zones de flou seront inévitablement sur-facturées
• valider des phases d'échanges entre le fabricant et l'exploitant lors de la conception de l'appareil (permet de s'assurer que chacun prend sa part de responsabilité, que l'exploitation ne sera pas trop soumise à contrainte notamment sur la base de l'analyse de risque, que tous les piquages nécessaires à l'exploitation notamment pour le nettoyage ou le contrôle sont en place, etc...)
• veiller à ce que le cahier des charges décrive correctement l'équipement
• classement dans la bonne catégorie
• assurer la fabrication la plus simple
• prise en compte des contraintes d'exploitation
• etc
• recueillir les informations liées au suivi du dossier de fabrication:
• les références Qualité du fabricant (1)
• détailler la commande de certains documents afin de ne pas se les voir facturer dans le cadre de suppléments (non exhaustif):
• certificats matières y compris après transformation (traitement thermique, emboutissage, etc)
• modes opératoires QMO de toutes les opérations de transformation
• déclaration selon l'AM du 14 mars 2000 que le calorifuge n'est pas corrosif (évite certains décalorifugeages). Voir aussi les certificats de tarage, etc.
• dossier technique à demander selon le décret 99.1046 car il n'est pas obligatoire dans la directive 97/23/CE

(1) Plus le fabricant aura un système qualité complet, plus le suivi de la fabrication par son organisme notifié sera légé, donc moins coûteux.

 

 4 - Accessoires pour les équipements sous pression

Le service achats doit également veiller à ce que les accessoires CE de consommation "courante" achetés (vannes, soupapes, etc...) soient fournis avec leurs notices afin que l'on puisse s'assurer de leur bonne intégration. Les opérationnels de maintenance pourront ainsi s'assurer de la cohésion d'un montage à réaliser.

5 - Réparation ou modification d'un équipement

La réparation ou la modification d'un équipement sous pression doit être réalisée conformément au régime des décrets d'origine (décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 si l'équipement est antérieur à mars 2000).

6 - Les équipements anciennement non soumis et aujourd'hui soumis (dits "néo-soumis")

Certains équipements sous pression qui n'étaient pas soumis par le passé (en dehors de PS>4 bars et PS.V>80 bar.l) le deviennent aujourd'hui (s'ils ont une pression d'utilisation supérieure à 0,5 bar et dans certaines conditions de volume et de consistance). A partir de mars 2005, comme pour les équipements soumis actuels, ils devront être inspectés mais seront toutefois exemptés de requalification. Cela signifie qu'il faudra les recenser et mettre leurs documentations à la disposition de l'organisme de contrôle. Si les documentations n'existent pas il faudra les créer avant mars 2005.

Attention: selon les sites, le nombre d'appareils nouvellement soumis peut être très important.

a - Budgets

 Dans l'intervalle qui nous sépare de mars 2005, des budgets pour les opérations suivantes sont à prévoir:

b - Logiciel Pipe Flo:

Le logiciel Pipe Flo peut vous aider à réaliser les mises à jour de la documentation décrite ci-dessus.

Fig.1 - Copie d'écran de Pipe Flo

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