Impact du Grenelle 2 sur la maintenance des bâtiments

Le Grenelle 2 a pour objectif à l’horizon 2020 de diminuer d’au moins 38% les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants. La maintenance des bâtiments va être impactée puisque nous allons développer la maintenance préventive au détriment de la maintenance corrective (injustement appelée curative). Les prestations d’exploitation vont être plus performantes. La part de la maintenance dans le calcul du coût global (investissement + exploitation + maintenance) va progresser. Il faut toutefois rappeler que la plus grande part du coût de maintenance est déterminé durant la phase de conception d’un bien (infrastructure, bâtiment, équipements, réseaux) parce que lié aux choix réalisés.

Les contrats de prestation de service d’entretien et d’exploitation des bâtiments vont comporter des clauses de plus en plus complexes. La tentation de généraliser l’obligation de résultat va être forte alors que, comme l’a écrit souvent Ingexpert, cette notion juridique n’oblige pas forcément à l’atteinte d’un (de) résultat(s) chiffré(s) (mais place la charge de la preuve de la réalisation d’une maintenance correcte au prestataire de service).

Liste des prestataires du monde industriel

Voici une liste des prestataires de service intervenants chez les donneurs d’ordre de l’industrie.

Merci de nous aider à tenir cette liste à jour en laissant des commentaires.

Vinci
- Cegelec
- Optéor
- Faceo

GDF Suez
- Cofely
- Elyo
- Endel
- Inéo
- Axima – Seitha

Bouygues
- ETDE

Spie

Véolia
- Clemessy
- Dalkia

Eiffage
- Camom
- Forclum
- Samia

Indépendants
- Sitral
- Fourré Lagadec
- Ponticelli
- ADF
- Altéad
- Boccard
- Foselev agentis
- Metareg
- Ortec
- Smri
- Snef
- Sommet

Vous pouvez aussi mettre à jour notre base de données des prestataires de service:

http://www.ingexpert.com/enligne/php_consultation_prestataire_service_maintenance.php

Conflits liés aux contrats de maintenance ascenceurs

En 2008 Ingexpert recensait quelques articles de presse relatant les problèmes liés aux contrats de maintenance des ascenseurs. Cela se trouve ici:

http://www.ingexpert.com/ingexpert/maintenance-actualite-contrat-ascenceur.php

Plus de deux ans plus tard on a l’impression que les choses n’ont guère évoluées: les conflits entre donneur d’ordre et prestataires (contractants/contractés) sont parfois vifs. Voici la copie d’un article du Figaro qui vient de paraître :

Lien vers l’article du Figaro

Que faut-il en penser?

L’obligation de résultat en maintenance

Il peut être surprenant de rédiger une lettre d’information sur la définition de deux mots « obligation de résultat » et pourtant cela est assurément bien utile.

• Quasiment tous les donneurs d’ordre (contractant / maître d’ouvrage) ignorent ce que cela signifie réellement ;
• La plupart des prestataires de service en maintenance (entreprise contractée / maître d’œuvre) sont incapables d’en donner la bonne définition.

Il ne faut pas confondre « Contrat à obligation de résultat » et « Contrat de résultats ».

Quasiment tout le microcosme de la maintenance fait l’amalgame entre un « contrat de moyens avec des objectifs qualifiés » et « contrat à obligation de résultat » qu’ils écrivent d’ailleurs « contrat à obligations de résultats » (notez la présence des « s »).

Et pourtant, la différence est importante.

C’est un aveu grave pour les prestataires de service en maintenance

Un prestataire de service qui ne sait pas faire la différence entre son obligation de résultat et l’atteinte de résultats quantifiés n’est pas recommandable. Et malheureusement, c’est le cas de bon nombre d’entre eux.

Les gains envisageables

Un donneur d’ordre qui passe d’un contrat de moyens (ou d’un faux contrat à obligation de résultat) à un contrat à obligation de résultat réalise des gains :

• Gains indirects :

o   le management du contrat est allégé  (il s’apparente davantage à un suivi qu’un encadrement) ;

o   relation contractant / contractée apaisée ;

o   amélioration de la disponibilité des biens (équipements, infrastructures, etc).

• Gains directs :

o   Progrès réels : dégressivité de la rémunération, pas de surfacturation.

En outre, un partenariat Donneur d’ordre / Prestataire qui joue le jeu de l’obligation de résultat fonctionne longtemps.

Pour en savoir plus :

-          Contactez Ingexpert : - 17F Bd Jean Duplessis 13014 Marseille – Tél: 00 33 (0)4 91 63 48 67 – Fax : 09 81 70 23 10

-          Fascicule Afnor  NFX 60-090 Critères de choix du type de contrat de maintenance, dont la rédaction de la dernière version a été aminée par Monsieur Laloux.